Arrêté du 22 août 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14156
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 août 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0000019A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 août 2000, M. Bury (Didier), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, placé en service détaché sur un poste d'agent contractuel à l'Agence du médicament, est maintenu dans cette position, sur un poste d'agent contractuel à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur de l'évaluation du médicament, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er mars 1999.